CGV. 

Pour tout différend, c’est la version allemande des CGV qui prévaut.

Important: pour toutes les dispositions relatives à la protection des données, et notamment le règlement général de l'UE (RGPD) sur la protection des données, nous vous renvoyons expressément et définitivement au texte en langue allemande (AGB) des CGV qui fait foi.

Conditions Générales de Vente.

Bases de calcul

Le tarif facturé dépend du degré de difficulté et de la langue de destination du texte à traduire. 

En l’absence d’accord écrit, les tarifs et conditions en vigueur, consultables sur le site info@vision-t.com, s’appliquent à toutes les prestations de services.

Une ligne standard comprend 52 caractères, espaces compris. Les lignes débutées sont facturées au prix d'une ligne standard. Les chiffres et textes dans un tableau sont convertis en lignes standard. Les textes spécifiques (textes publicitaires, présentations, contenus de graphiques etc.) sont facturés avec une majoration. Les traductions express se voient appliquer une majoration comprise entre 50 et 100%.

Déroulement d'une commande / exclusion de responsabilité

Les offres sont valables 10 jours maximum. En l’absence d’une autre définition, le prix d’offre est considéré comme le prix fixe. Les offres et acceptations d’offres sont uniquement valables si la forme écrite a été respectée (expressément également par e-mail). L’acceptation de l’offre ou, si aucune offre n’a été expressément demandée, la transmission des textes sources, signifient que la commande a été attribuée à Vision Translations SA et que le client accepte les conditions générales de vente de Vision Translations SA.

Vision Translations SA n’offre aucune garantie quant au format graphique des traductions, notamment pour les fichiers PDF. Vision Translations SAest une agence de traduction et non un atelier de graphisme. Le client est seul responsable du design. Les fichiers sources qui ne sont pas directement éditables seront traduits. L’insertion des traductions dans les tableaux et graphiques, l’intégration des sommaires et l’adaptation de la pagination sont l’affaire du client et n’entrent pas dans le cadre de la traduction. Par ailleurs, Vision Translations SA ne peut offrir aucune garantie concernant l’exactitude des traductions de textes sources manuscrits.

Tous les tarifs s'entendent hors T.V.A. La facturation suit la traduction réellement réalisée. La transmission du modèle de texte vaut acceptation du contrat et des conditions générales de vente de la société Vision Translations SA, après acceptation du devis ou si un devis ne le requiert pas expressément.

Les manuscrits sont traités en toute confidentialité. La livraison est réalisée sous forme de fichier texte par voie électronique. La société Vision Translations SA décline toute responsabilité pour l'usage des données sur internet. Les éventuelles prestations supplémentaires (conversion de données etc.) sont facturées séparément. Les livraisons sur supports de données, par voie postale ou télécopie ne sont réalisées que sur demande expresse, à titre payant et sans aucune garantie.

Sur demande expresse du client, nous procédons à un double contrôle des ordres de traduction (conformément aux dispositions de la norme DIN EN 15038). Dans le cadre de ces ordres de traduction, une relecture est réalisée par une ou un traducteur qualifié, indépendant de la ou du traducteur initial. L'ordre de traduction relatif à ces commandes est majoré de 25% et nécessite un délai d'exécution plus long. Sauf confirmation écrite correspondante, les traductions sont réalisées par une seule personne qualifiée.

Les délais de livraison convenus sont par principe respectés. Nous déclinons toute garantie pour les délais de livraison suite à un envoi tardif par voie postale, la maladie d'un traducteur, l'interruption des services de transfert de données, les cas de force majeure etc.

Les réclamations doivent nous parvenir dans un délai de 8 jours après livraison. Dans les cas justifiés, un remplacement en nature est fourni pour la traduction. Toute autre revendication, même en cas de livraison en retard, est exclue. Les vices sur des parties ou des livraisons partielles d'une traduction n'ouvrent pas droit à réclamation sur la totalité de la livraison.

Les traductions sont réalisées en toute bonne foi. Vision Translations SA ne peut pas être considérée comme site de rédaction de textes. Par principe, les textes sont traduits et non interprétés. Vision Translations SA n'est aucunement responsable du contenu de textes traduits ou du texte traduit. Le texte original dans le manuscrit fait toujours foi. Cette règle s'applique également aux manuels d'utilisation, notices et autres documents importants. - La limitation relative à la responsabilité s'applique également sans aucune restriction pour les traductions certifiées par nos soins et les autres accords.

Conditions de paiement / Retard de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont échues à 30 jours nets après livraison de la commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison d'autres textes.

Des frais de traitement à hauteur de CHF 20.-- seront facturés si la société Vision Translations AG se voit dans l'obligation d'envoyer un second rappel en raison d'un défaut de paiement. Si ce second rappel reste infructueux, la société Vision Translations AG mandatera un spécialiste externe en recouvrement, dont tous les frais iront à la charge du débiteur. La société Vision Translations AG se réserve le droit de facturer les intérêts moratoires prévus par la loi à tout retard de paiement.

Programmes de bonus

Les programmes de bonus comme les ristournes annuelles par exemple sont calculés à partir des factures payées au cours de la période de bonus convenue ensemble par écrit. Seules les factures payées dans les délais sont prises en compte pour le bonus. Les retards de paiement entraînent une perte du bonus pour les montants concernés.

Commandes express

100% pour une prestation à fournir dans les 12 heures travaillées.

50% pour une prestation à fournir dans les 13 à 20 heures travaillées.

(En cas de commande express, Vision Translations AG ne donne aucune garantie de respect des délais. Le temps est calculé à partir de la confirmation d’acceptation de la commande et en fonction des heures de travail habituelles (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Tribunal compétent, forme écrite

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent se trouvent au siège de la société Vision Translations SA. Les déclarations légales nécessitent la forme écrite pour être valables.